Session de vote au Parlement européen, le 4 juillet 2018. — FREDERICK FLORIN / AFP

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Droit d'auteur: Le Parlement européen rejette une réforme controversée

L’objectif principal de cette réforme, est de moderniser le droit d’auteur à l’ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001...

La guerre se joue au Parlement européen. Face aux grandes entreprises du numérique, les artistes ont perdu une bataille. Les députés ont rejeté ce jeudi la réforme européenne du droit d’auteur. Le texte était ardemment défendu par les créateurs et les éditeurs de presse, mais les militants de la liberté sur internet y étaient farouchement opposés.

Sur 627 eurodéputés présents dans l’hémicycle européen à Strasbourg, 318 se sont prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus. Ce qui signifie que le Parlement ne peut pas encore entamer des négociations sur cette réforme avec les Etats membres et la Commission.

Il reste encore une chance pour ce texte, qui sera de nouveau débattu en septembre, avant un nouveau vote. L’EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d’autres grands noms du secteur technologique, a salué dans un communiqué « une victoire pour la démocratie ».

« Une violence sans précédent »

« Les Gafa, qui volent les artistes, ne payent pas d’impôt, ont gagné une bataille. Quel angélisme de la part de ceux qui pensent défendre les consommateurs », a répondu sur Twitter la socialiste française Pervenche Berès.

Un très fort lobbying entoure depuis des mois cette réforme, qui oppose des créateurs de contenus du monde entier - du cinéma, de la presse ou de la musique comme récemment Paul McCartney -, favorables au texte, aux géants du numérique et aux activistes de la liberté sur internet, qui y sont opposés. L’EDiMA avait ainsi appelé avant le vote les eurodéputés à « sauver l’internet » en rejetant le projet de réforme.

L’eurodéputé français Marc Joulaud (PPE, centre-droit) a dénoncé jeudi après le vote « une campagne de lobbying d’une violence sans précédent orchestrée par les Gafa ». « On a manipulé les citoyens en jouant sur leurs peurs, on a assimilé les députés à des censeurs militaires, on les a insultés et menacés de mort », des « méthodes abjectes et profondément cyniques », a-t-il affirmé.

Wikipédia proteste et se met hors-ligne

L’objectif principal de cette réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2016, est de moderniser le droit d’auteur à l’ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001. L’idée est d’obliger les plateformes, comme YouTube par exemple, à mieux rémunérer les créateurs de contenus. Le texte les rendrait aussi légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs.

En signe de protestation, Wikipedia, qui craignait que le texte ne restreigne « la liberté en ligne », n’était d’ailleurs pas disponible dans au moins trois pays européens mercredi.

Les organisations d’éditeurs de presse de l’UE sont également montées au créneau, en soulignant que sans juste rémunération, les médias jouant un rôle essentiel dans le pluralisme de l’information et la démocratie, ne peuvent survivre.

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