Manifestation contre la directive européenne sur le droit d'auteur, le 1er juillet 2018 à Prague. — Kubistova Pavla/AP/SIPA

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Droit d'auteur: Vote crucial pour l'avenir du Web au Parlement européen

Après un premier rejet en mai, la bataille continue mercredi autour des articles 11 et 13, qui opposent les artistes et la presse aux géants du Web...  

Guerre du Web, épisode 2. La directive européenne sur la réforme du droit d’auteur, qui a fait l’objet d’un lobbying sans précédent entre ses partisans (médias et créateurs) et ses opposants (géants du numérique et militants de la liberté sur Internet), va culminer avec un vote crucial au Parlement, ce mercredi. Et personne ne sait dans quel sens le vent va tourner.

En mai, les eurodéputés avaient pourtant rejeté le texte, qui contient deux articles controversés. Mais après un léger toilettage, il revient pour un nouveau vote, qui a suscité de vifs débats.

Censure, filtrage et taxe sur les hyperliens

L’objectif de la réforme, proposée en 2016 par la Commission européenne, est de moderniser le droit d’auteur à l’ère du numérique, alors que le texte précédent date de 2001. Le principe est d’inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production sur Google News.

Le problème, selon ses détracteurs, c’est que l’article 13, qui imposerait à toutes les plateformes de mettre en place un système de filtrage de contenus, comme le content ID de YouTube, pourrait conduire à de la censure et menacer la créativité (remixage, mèmes). Et l’article 11, qui s’apparente à une perfusion pour maintenir des groupes médias en vie, rendrait le système de droits d’auteur encore plus complexe. Pour Julia Reda, eurodéputée allemande du parti Pirate affiliée aux Verts, la réforme instituerait une taxe sur les hyperliens (« link tax ») qui nuirait à la liberté d’expression des blogueurs.

Personne n’est d’accord

Pour l’internaute, dur de s’y retrouver. D’un côté, des artistes comme Air, IAM, Renaud et Paul McCartney se sont engagés en faveur de la directive. De l’autre, Wyclef Jean ou Neil Gaiman la combattent activement. Idem dans les médias, avec des groupes puissants et des grands reporters qui font de l’article 11 une question de la « survie » pour la presse, tandis que plusieurs voix dissidentes (notamment L’Express et Télérama) s’opposent au texte. Une chose est sûre : la décision du Parlement fera des mécontents, d’un côté ou de l’autre.

 

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