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NANTES, le 10/05/2012 La nouvelle maison d arret — Fabrice ELSNER/20 MINUTES

PRISON

Nantes: La dignité d'un détenu bafouée lors d'examens médicaux, l'Etat condamné

Le tribunal administratif de Nantes vient de condamner l’Etat à verser 800 euros à un détenu

  • Les faits remontent à 2015, lorsque l’homme a été extrait du centre pénitentiaire de Nantes pour des consultations au CHU.
  • Le détenu a déploré avoir été « entravé et menotté » durant ces rendez-vous « qui se sont déroulés en présence constante du personnel de l’escorte pénitentiaire ».

Il avait estimé que ses consultations médicales ne s’étaient pas déroulées convenablement, et la justice lui a donné raison. Le tribunal administratif de Nantes vient de condamner l’Etat à verser 800 euros à un  détenu, jugeant que sa dignité avait été bafouée lors d’extractions médicales à l’hôpital.

Les faits remontent à juillet et octobre 2015 lorsque l’homme a été extrait du centre pénitentiaire de Nantes pour des consultations au service de rhumatologie et de médecine nucléaire du CHU. Ce dernier a déploré avoir été « entravé et menotté » durant ces rendez-vous médicaux « qui se sont déroulés en présence constante du personnel de l’escorte pénitentiaire », indique la décision du tribunal administratif de Nantes lue le 15 janvier.

« Respect du secret médical »

Le détenu, condamné à une peine de 30 mois d’emprisonnement, a affirmé qu’après ces deux épisodes, durant lesquels le personnel de l’escorte avait pu entendre ses conversations avec les soignants, il avait « renoncé à de nouvelles extractions pour raisons médicales de peur de subir le même traitement ».

Il réclamait une indemnisation au titre du préjudice moral de 2.000 euros. Le tribunal, décidant d’un montant de 800 euros, a affirmé que « la disproportion des mesures de sécurité adoptées à [son] encontre a fait obstacle à la tenue de consultations médicales dans le respect du secret médical ».

Pour sa défense, la garde des Sceaux avait toutefois fait valoir que, lors de la consultation de juillet 2015, « tous les moyens de contrainte ont été retirés » puisque la salle d’examen ne présentait « aucune issue ». Puis, lors de la consultation d’octobre, « un moyen de contrainte a été maintenu mais les menottes lui ont été retirées pour les besoins de l’examen médical ».

« Droit à bénéficier de soins de qualité »

« Soumettre une personne détenue à des mesures de contrôle et de surveillance excessives lors d’une extraction médicale porte atteinte à sa dignité et à son droit à bénéficier de soins de qualité », a insisté l’observatoire des prisons dans un communiqué se félicitant de la décision.

L’OIP a regretté que « de telles dérives subsistent » et fait valoir que le détenu avait obtenu peu avant son extraction de l’automne 2015 une permission de sortie au vu de son « bon comportement ».

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