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L'arrêté municipal de Christian Estoris sur le port du masque est menacé par un référé liberté de l'avocat Jean-Marc Le Gars. — L. Urman / SIPA et J.-.M. L.G.

INTERVIEW

Coronavirus à Nice : « Christian Estrosi se prend pour Dieu le Père », lance un avocat qui attaque son arrêté sur le masque

Propos recueillis par Jean Saint-Marc

L’avocat Jean-Marc Le Gars, ancien président du tribunal administratif de Nice, conteste en justice l’arrêté de Christian Estrosi qui impose le port du masque dans une grande partie du centre-ville

  • Christian Estrosi a pris un arrêté municipal qui rend le port du masque obligatoire dans une bonne partie du centre-ville.
  • L’avocat Jean-Marc Le Gars, ancien président du tribunal administratif, tente de le faire annuler par la justice.
  • Il estime que cet arrêté est « liberticide » et que Christian Estrosi outrepasse ses compétences de maire.

« Ce n’est pas facile de plaider bâillonné », soupire Jean-Marc Le Gars. Mais cet avocat niçois se pliera de bonne grâce à la règle, ce mercredi, au tribunal administratif, car c’est un décret gouvernemental qui impose le port du masque dans les salles d’audience. Jean-Marc Le Gars est en revanche moins disposé à couvrir sa bouche et son nez dans le centre-ville de Nice. Le port du masque y est obligatoire depuis ce lundi et au moins jusqu’à vendredi : le maire  Christian Estrosi l’a imposé par arrêté municipal.

Ce dernier est illégal selon maître Le Gars, qui attaque l’arrêté devant le tribunal administratif. Avant l’audience, prévue ce mercredi à 11 heures, cet avocat, ancien président du tribunal administratif, explique sa démarche à 20 Minutes.

Pourquoi attaquez-vous en référé liberté cet arrêté du maire ?

Cet arrêté est liberticide. Il porte atteinte à la liberté d’aller et de venir. Globalement, M. Estrosi se permet tout et n’importe quoi, même quand cela ne relève pas sa compétence. Il se prend pour Dieu le Père ! La santé publique est une question étatique en France. Ce n’est pas une compétence municipale. Mais il y a une surenchère entre les maires, chacun veut montrer qu’il protège mieux ses concitoyens que les autres.

La santé publique n’est pas une compétence du maire…

La loi du 9 juillet dernier confie la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au Premier ministre, qui doit agir par décret. Il peut déléguer certains pouvoirs aux préfets, quand les circonstances locales l’exigent.

Mais le préfet des Alpes-Maritimes n’a pas souhaité prendre un arrêté imposant le port du masque…

M. Estrosi a demandé au préfet de prendre cette mesure. Et il a déclaré que s’il ne s’exécutait pas, il le ferait lui-même. Un maire qui donne des ordres au préfet, c’est quand même assez fort. M. Estrosi a inventé une nouvelle règle de droit : normalement, c’est l’inverse, c’est le préfet qui peut se substituer au maire en cas de défaillance…

Vous semblez vous opposer globalement à la politique de Christian Estrosi…

Il impose de nombreuses restrictions aux libertés fondamentales. On a des haut-parleurs qui lancent des messages ciblés aux contrevenants, il y a des caméras de vidéosurveillance partout… On est fliqués ! C’est de la science-fiction.

Est-ce que vous pensez obtenir gain de cause ce mercredi devant le tribunal ?

Je vois mal comment le juge peut laisser passer ça. Si j’avais le temps d’aller au Conseil d’Etat, je n’aurais aucun doute sur l’issue. Mais devant le premier juge, à Nice, on ne sait jamais. En période estivale, on a des juges qui tiennent des permanences et qui n’ont pas forcément l’habitude de la chose.

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