Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). — A. GELEBART / 20 MINUTES

PROCES

Seine-Saint-Denis : Un agent de la DGSI condamné pour avoir consulté les fichiers de ses voisins

Thibaut Chevillard

Nicolas D., 44 ans, a été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour avoir consulté les fiches des copropriétaires qui s’opposaient à lui au sein du conseil syndical

  • Nicolas D., un agent de la DGSI âgé de 44 ans, était jugé ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
  • Il est accusé d’avoir consulté les fiches des copropriétaires qui s’opposaient à lui au sein du conseil syndical.
  • Il a été condamné à cinq mois de prison et à 1.500 euros d’amende.

Au tribunal de Bobigny,

« J’ai toujours eu à cœur de respecter la loi. J’ai dérapé, j’en ai conscience. » Nicolas D., 44 ans, travaille à la DGSI depuis seize ans. Il est aussi depuis quelques années, président du conseil syndical de la copropriété dans laquelle il réside avec sa femme et ses trois enfants. Costume gris, cheveux courts, ce colosse est jugé ce jeudi devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny ( Seine-Saint-Denis) pour avoir consulté les fichiers de police concernant des membres de cette instance qui contestait ses décisions. L’un d’eux, Gérard O., avait eu des soupçons après que le prévenu lui a lancé qu’il avait « des casseroles au cul » et qu’il était un « escroc », résume la juge.

Il avait alors écrit à l’IGPN, la police des polices en octobre 2018, estimant que Nicolas D. voulait « salir la réputation des copropriétaires », poursuit la magistrate. Une enquête avait été ouverte et les « bœuf-carottes » n’avaient pas tardé à découvrir que l’agent de la DGSI s’était renseigné sur ses voisins en consultant à plusieurs reprises le TAJ (Traitement d’antécédents judiciaires) et le SIV (Système d’immatriculation des véhicules). Nicolas D. reconnaît les faits, et évoque à demi-mot une déformation professionnelle. « On a toujours été sensibilisé à faire attention à notre environnement et aux personnes que l’on peut côtoyer », explique-t-il à la barre.

« Peut-on vous résumer à ça ? »

A l’époque, il était « chef de groupe au service informatique » du service de renseignement. « J’avais pour mission de gérer un groupe de 25 individus pour installer des postes dans des bureaux », précise-t-il. Comme il était « amené à traiter des dossiers sensibles », et qu’il se sentait « menacé » en tant que policier depuis l'attentat de Magnanville, il estimait qu’il devait faire attention. Pourtant, tout le monde dans la copropriété connaissait sa profession. Il faut dire que Nicolas D. n’hésitait pas à aller chez le médecin avec son arme de service ou à utiliser un gyrophare quand il partait de chez lui avec sa voiture de fonction.

« En quoi consulter le TAJ permet de savoir à qui vous avez à faire ? » demande la juge. « Au moment des faits, ça me paraissait judicieux », répond le prévenu. La magistrate reprend : « Vous vous rendez compte que vous allez également avoir une inscription sur le TAJ. Peut-on vous résumer à ça ? » Un ange passe. Quand l’affaire avait éclaté, l’agent avait prévenu ses supérieurs et leur avait demandé qu’on lui retire l’accès aux fameux fichiers, histoire de ne plus être tenté. « J’avais compris que ce n’était pas bien et que je ne devais plus le faire. » Forcément, l’affaire ne va pas aider la police à redorer son image « qui n’est pas au mieux de sa forme », reconnaît Nicolas D.. 

« Asseoir son pouvoir au sein du conseil syndical »

Cette affaire a eu des « répercussions » sur la santé de Gérard O., plaide son avocat, Me Robin Antoniotti. « Il a été éjecté du conseil syndical, traité d’escroc et il a fait un malaise. Il a été hospitalisé dix jours », affirme-t-il, précisant que son client n’avait commis « aucune infraction pénale ». Nicolas D. « a outrepassé ses droits » pour « asseoir son pouvoir au sein du conseil syndical » et n’a pas « le courage d’assumer ce qu’il a fait », estime le procureur qui demande à son encontre une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 1.500 euros.

L’avocat de Nicolas D., Me Laurent-Franck Lienard, explique qu’il a eu « un réflexe naturel de quelqu’un qui bosse à la DGSI ». « Il ne faut pas donner à ce dossier l’ampleur qu’il n’a pas », ajoute-t-il. Finalement, il est condamné à cinq mois de prison avec sursis et à 1.500 euros d’amende. Il devra en outre verser à Gérard O. 1.500 euros et s’acquitter des frais de procédure qui s’élèvent à 127 euros. « Mais si vous payez dans les quinze jours, vous avez 20 % de réduction », souligne la présidente de l’audience.

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