DECISION Le plafonnement des indemnités prud’homales tranché le 17 juillet Depuis fin 2017 et les ordonnances Macron réformant le Code du travail, les dommages et intérêts aux prud’hommes sont plafonnés entre un et vingt mois de salaire brut
DECISION Les parents de Vincent Lambert ne déposeront plus aucun recours Depuis 2013, les parents de Vincent Lambert ont multiplié les recours pour empêcher toute interruption des soins de leur fils
LITIGE VIDEO. Bientôt la fin du barème Macron imposé aux prud’hommes? La Cour de cassation pourrait rendre un avis qui fragiliserait le dispositif
ARRET DES TRAITEMENT La mère de Vincent Lambert réclame le «secours» de l'ONU Elle affirme que l’on veut assassiner son fils, en état végétatif depuis 2008
BATAILLE JURIDIQUE Les parents de Vincent Lambert veulent poursuivre pour «meurtre» le médecin Après l’arrêt de la Cour de cassation qui ordonne la reprise des soins, les avocats de Vincent Lambert menacent de plainte le médecin responsable de Vincent Lambert et « les ministres concernés »
FIN DE VIE Nouvelle audience cruciale pour Vincent Lambert La Cour de cassation doit examiner, ce lundi, la situation de Vincent Lambert, en état végétatif depuis un accident de la route en 2008
DECISION Pour le procureur, les soins de Vincent Lambert n’auraient pas dû reprendre Le 20 mai, la cour d’appel de Paris avait ordonné la reprise de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, interrompues le matin même
BATAILLE Le gouvernement se pourvoit en cassation dans l’affaire Vincent Lambert Le 20 mai au soir, la cour d’appel de Paris avait ordonné la reprise de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, traitements qui avaient été arrêtés le matin même
POLITIQUE Emplois présumés fictifs en Corse: L’enquête va-t-elle être dépaysée ? A la demande du procureur général de Bastia, la Cour de cassation doit se prononcer sur le dépaysement de l’enquête à la suite de la mise en cause d’un magistrat
PROCES Le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse rejeté par la Cour de cassation La famille du jeune homme, tué lors de violents affrontements à Sivens, le 26 octobre 2014, contestait le cadre de l’intervention des gendarmes