JUSTICE

La notion de «mère d'intention» en discussion à la Cour de Cassation

La plus haute juridiction française doit se prononcer sur le cas des époux Menesson, qui demandent la reconnaissance du statut légal de la mère depuis dix-huit ans...

IMPOTS

La «phobie administrative» de Thévenoud devant le Conseil constitutionnel

Les Sages ont été saisis par la Cour de cassation et doivent examiner si la double sanction (pénale et fiscale) du couple est conforme à la Constitution...

CASSATION

Le fondateur des prothèses mammaires PIP définitivement condamné

Jean-Claude Mas a été condamné à quatre ans de prison ferme et 75.000 euros d’amende par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2016...

FAITS DIVERS

Le Conseil constitutionnel va statuer sur la garde à vue de Murielle Bolle

Ce témoin clef de l’affaire du « petit Grégory » estime que ses droits n’ont pas été respectés en 1984…

SAGA

Murielle Bolle réclame la nullité de sa garde à vue de 1984

Murielle Bolle avait alors accusé son beau-frère, Bernard Laroche, du rapt de Grégory Villemin. Elle s’était ensuite rétractée…

DECONNEXION

Une entreprise verse 60.000 euros à un salarié disponible en permanence

Depuis 2010, l'homme était obligé d'être joignable 24 heures sur 24, sans être dédommagé par son entreprise...

JUSTICE

Molins bientôt nommé au procureur général près de la Cour de cassation

Le Conseil supérieur de la magistrature doit désormais valider sa nomination...

PATERNITE

La mère porteuse vend deux fois son bébé, qui sont les vrais parents?

La mère porteuse avait vendu le bébé à deux couples différents, et empoché deux fois la somme de 15.000 euros…

FAITS DIVERS

Affaire Grégory: Murielle Bolle se pourvoit en cassation

Après avoir obtenu l’annulation de sa mise en examen, les avocats de Murielle Bolle se pourvoient en cassation pour demander l’annulation de la garde à vue de leur cliente en 1984…

JUSTICE

Il lègue ses biens par SMS avant de mourir, mais est-ce légal?

Dans un SMS écrit à sa soeur le 23 octobre 2016 avant de se suicider, un homme avait demandé que sa mère «récupère (sa) part». La justice doit trancher sur la légalité de ce procédé...

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