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MURIELLE BOLLE

Affaire Grégory: Murielle Bolle fixée mardi sur sa garde à vue de 1984

Le Conseil constitutionnel avait récemment estimé que ses droits fondamentaux en temps de mineure n'avaient pas été respectés lors de la garde à vue

CAMPAGNE

Le recours de Sarkozy contre Mediapart définitivement rejeté en Cassation

L’ancien président accusait Mediapart d’avoir produit des « faux » dans l’affaire des soupçons de financement de sa campagne par la Libye de Kadhafi…

PROCES EN VUE

Faux top model, le vrai papi sera bien jugé pour «viols par surprise»

La Cour de cassation vient d’invalider un arrêt de la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence, qui prononçait un non-lieu...

PROCES

La Cour de cassation se penche sur la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

Le 16 novembre dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que la garde à vue de Muriel Bolle, en 1984, s'était déroulée dans des conditions non conformes à la Constitution... 

CASSATION

VIDEO. Claude Guéant définitivement condamné à un an de prison ferme

La Cour de cassation a confirmé la peine prononcée par la cour d'appel de Paris en 2017...

FAITS DIVERS

Un gardien de prison condamné pour avoir caressé ses collègues à Laval

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du chef surveillant de la prison de Laval...

RECOURS

L’affaire Fiona sera examinée en cassation le 20 février

Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf ont formé des pourvois pour contester leur condamnation à 20 ans de réclusion criminelle…

INFO «20 MINUTES»

Cécile Bourgeon espère sortir de prison grâce à la Cour de cassation

Selon nos informations, la Cour de cassation doit examiner le 9 janvier le pourvoi formé par la mère de Fiona grâce auquel elle espère sortir de prison…

ENQUETE

Vers un nouveau procès contre l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas ?

Jean-Jacques Urvoas est accusé d’avoir transmis, en mai 2017, à Thierry Solère des éléments sur une enquête le concernant... 

JUSTICE

L’arrêt de la cour de cassation «impose de respecter l’immunité pénale»

La Cour de cassation annule la condamnation de Cédric Herrou et de Pierre-Alain Mannoni…

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