cour de cassation

Affaire Grégory: Murielle Bolle fixée mardi sur sa garde à vue de 1984

Le Conseil constitutionnel avait récemment estimé que ses droits fondamentaux en temps de mineure n'avaient pas été respectés lors de la garde à vue

17/02/19 5 commentaires 26 partages

CAMPAGNE

Le recours de Sarkozy contre Mediapart définitivement rejeté en Cassation

L’ancien président accusait Mediapart d’avoir produit des « faux » dans l’affaire des soupçons de financement de sa campagne par la Libye de Kadhafi…

30/01/19 41 commentaires 353 partages

PROCES EN VUE

Faux top model, le vrai papi sera bien jugé pour «viols par surprise»

La Cour de cassation vient d’invalider un arrêt de la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence, qui prononçait un non-lieu...

28/01/19 21 commentaires 0 partage

PROCES

La Cour de cassation se penche sur la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

Le 16 novembre dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que la garde à vue de Muriel Bolle, en 1984, s'était déroulée dans des conditions non conformes à la Constitution...

22/01/19 11 commentaires 0 partage

CASSATION

VIDEO. Claude Guéant définitivement condamné à un an de prison ferme

La Cour de cassation a confirmé la peine prononcée par la cour d'appel de Paris en 2017...

16/01/19 97 commentaires 439 partages

FAITS DIVERS

Un gardien de prison condamné pour avoir caressé ses collègues à Laval

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du chef surveillant de la prison de Laval...

10/01/19 2 commentaires 0 partage

RECOURS

L’affaire Fiona sera examinée en cassation le 20 février

Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf ont formé des pourvois pour contester leur condamnation à 20 ans de réclusion criminelle…

09/01/19 18 commentaires 0 partage

INFO «20 MINUTES»

Cécile Bourgeon espère sortir de prison grâce à la Cour de cassation

Selon nos informations, la Cour de cassation doit examiner le 9 janvier le pourvoi formé par la mère de Fiona grâce auquel elle espère sortir de prison…

20/12/18 49 commentaires 13,7K partages

ENQUETE

Vers un nouveau procès contre l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas ?

Jean-Jacques Urvoas est accusé d’avoir transmis, en mai 2017, à Thierry Solère des éléments sur une enquête le concernant...

17/12/18 6 commentaires 0 partage

JUSTICE

L’arrêt de la cour de cassation «impose de respecter l’immunité pénale»

La Cour de cassation annule la condamnation de Cédric Herrou et de Pierre-Alain Mannoni…

12/12/18 0 commentaire 0 partage