PORTRAIT

Qui est François Molins, procureur général près la Cour de cassation?

En sept ans, il est devenu le visage de l'antiterrorisme français...

NOMINATION

VIDEO. Pourquoi François Molins quitte-t-il le parquet de Paris?

Récemment nommé par décret au poste de procureur général près la Cour de cassation, François Molins quitte ce vendredi ses fonctions...

PROCES

Un homme présumé innocent peut-il comparaître dans une «cage de verre»?

La Cour de cassation a examiné mercredi un recours contestant la conformité à la Constitution des box vitrés installés dans les tribunaux et généralisés par arrêté ministériel...

JUSTICE

Oui, les avocats ont le droit de porter leur Légion d'honneur sur la robe

Dans son règlement, le barreau de Toulouse avait interdit aux avocats de porter leur Légion d’honneur sur la robe pendant les plaidoiries. La Cour de cassation vient de lui donner tort…

SANTE

Un nouveau procès pour le certificateur TÜV des prothèses PIP

La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait dédouané l'entreprise de certification de toute responsabilité...

CULTURE

Polnareff se pourvoit en cassation pour faire condamner son producteur

Michel Polnareff accuse son producteur de diffamation pour avoir laissé entendre qu’il avait simulé une maladie pour annuler ses concerts…

MATERNITE

La Cour de cassation attend l'avis de la CEDH sur la «mère d'intention»

Les Sages attendent l’avis de l’institution européenne sur le cas des époux Mennesson, qui réclament une reconnaissance depuis dix-huit ans…

DECISION

Le RN renonce à se pourvoir en cassation après le gel de ses avoirs

Le 26 septembre dernier, la cour d’appel de Paris avait validé le principe de la saisie d’aides publiques, mais avait réduit son montant de deux à un million d’euros…

JUSTICE

La notion de «mère d'intention» en discussion à la Cour de Cassation

La plus haute juridiction française doit se prononcer sur le cas des époux Menesson, qui demandent la reconnaissance du statut légal de la mère depuis dix-huit ans...

IMPOTS

La «phobie administrative» de Thévenoud devant le Conseil constitutionnel

Les Sages ont été saisis par la Cour de cassation et doivent examiner si la double sanction (pénale et fiscale) du couple est conforme à la Constitution...

Voir plus d’articles
À la une