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ENQUETE

La justice considère l'Etat responsable dans la scandale des prothèses PIP

Saisi par une victime, le tribunal devait se prononcer sur la responsabilité de l’Etat dans les années qui ont précédé la suspension de leur mise sur le marché…

SEISME

Un séisme de magnitude 4,9 secoue plusieurs Etats du Venezuela

À Caracas, les habitants sont rapidement sortis des immeubles et bâtiments après la première secousse…

ENVIRONNEMENT

1,6 million de soutiens à un recours contre l'État pour inaction climatique

Ces signatures ont été recueillies en seulement cinq jours…

ECOLOGIE

Un recours contre l'Etat sur le climat signé par un million de personnes

Le défendeur a deux mois pour répondre, les ONG, à l'origine de cette action, planifiant ensuite un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris... 

INDUSTRIE

«Il est normal que Bercy étudie le rachat de Ford Blanquefort»

L’Etat n’écarte pas l’idée de passer par une nationalisation temporaire pour sauver le site…

PRISON

L'Etat condamné pour les conditions de détention d'un prisonnier en Guyane

Des cellules collectives « sous-dimensionnées pour le nombre d’occupants, dépourvues d’un apport de lumière naturelle suffisant »…

FINANCES PUBLIQUES

L'Etat refuse de payer pour la pollution provoquée par Metaleurop

Trois communes du Pas-de-Calais attendent que l’Etat rembourse la perte de taxe foncière causée par la pollution de l’ancienne fonderie Metaleurop…

JUSTICE

Elle attaque l'Etat après avoir été blessée par le largage d'un canadair

Une jeune femme a assigné l'Etat en responsabilité après avoir été blessée par le largage d'un canadair près de l'étang de Berre...

ECOTAXE

Des Bonnets Rouges condamnés à rembourser le portique écotaxe à l'Etat

Les militants devront verser plus de 200.000 euros...

A L'AMENDE

L'Etat condamné à verser 3.000 euros à Marcel Campion

Le Canard Enchaîné avait déjà été condamné en juin pour diffamation à l'encontre du "roi des forains" Marcel Campion... 

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