IMPOTS

La «phobie administrative» de Thévenoud devant le Conseil constitutionnel

Les Sages ont été saisis par la Cour de cassation et doivent examiner si la double sanction (pénale et fiscale) du couple est conforme à la Constitution...

FAITS DIVERS

Le Conseil constitutionnel va statuer sur la garde à vue de Murielle Bolle

Ce témoin clef de l’affaire du « petit Grégory » estime que ses droits n’ont pas été respectés en 1984…

IMMIGRATION

Le Conseil constitutionnel saisi sur le projet de loi «asile-immigration»

Ce mercredi, les sénateurs socialistes ont annoncé qu’ils saisissaient à leur tour le Conseil constitutionnel concernant le projet de loi relatif à l’asile et l’immigration…

ASSEMBLEE NATIONALE

La gauche saisit le Conseil constitutionnel sur la loi asile et immigration

Les trois groupes de gauche ont dû obligatoirement s’unir pour atteindre les 60 députés nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel…

ASSEMBLEE NATIONALE

L’élection du député Modem Thierry Robert invalidée

Le Conseil constitutionnel a jugé que les déboires du député de La Réunion avec le fisc étaient suffisamment importants pour décider d’une inéligibilité de trois ans…

JUSTICE

Le Conseil constitutionnel consacre «le principe de fraternité»

Une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, ont estimé les Sages…

FRONTIERE

Le Conseil constitutionnel appelé à supprimer le «délit de solidarité»

La décision du conseil constitutionnel, saisi entre autres par Cédric Herrou, est attendue le 6 juillet... 

PRESSIONS

Deux associations exigent un encadrement plus strict du lobbying

Les milieux économiques, visiblement très influents auprès du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel, sont notamment visés…

LEGISLATIVES 2017

Dieudonné M'bala M'bala est déclaré inéligible pour trois ans

Dieudonné M’bala M’bala avait obtenu 3,8 % des voix au premier tour de scrutin dans la première circonscription de l’Essonne…

MAUVAISE TAMBOUILLE

Inéligibilité d'un an pour la cheffe et ex-candidate LR Babette de Rozières

Des irrégularités dans les comptes de campagne de la candidate LR ont été relevées…

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