JUSTICE

«Murielle Bolle est libérée d'un poids», affirme son avocat

Le Conseil constitutionnel a estimé que la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 s’était déroulée dans des conditions non conformes à la Constitution. Une décision lourde de sens pour la suite de l’affaire…

SOCIETE

La garde à vue de Murielle Bolle en 1984 jugée inconstitutionnelle

Ce nouveau rebondissement intervient 34 ans après la mort du petit garçon retrouvé mains et pieds attachés dans une rivière des Vosges...

PROCES

Un homme présumé innocent peut-il comparaître dans une «cage de verre»?

La Cour de cassation a examiné mercredi un recours contestant la conformité à la Constitution des box vitrés installés dans les tribunaux et généralisés par arrêté ministériel...

POLITIQUE

Quelle est la «gravité» des déboires fiscaux de Thomas Thévenoud?

Le Conseil constitutionnel examine mardi un recours de l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud...

IMPOTS

La «phobie administrative» de Thévenoud devant le Conseil constitutionnel

Les Sages ont été saisis par la Cour de cassation et doivent examiner si la double sanction (pénale et fiscale) du couple est conforme à la Constitution...

FAITS DIVERS

Le Conseil constitutionnel va statuer sur la garde à vue de Murielle Bolle

Ce témoin clef de l’affaire du « petit Grégory » estime que ses droits n’ont pas été respectés en 1984…

IMMIGRATION

Le Conseil constitutionnel saisi sur le projet de loi «asile-immigration»

Ce mercredi, les sénateurs socialistes ont annoncé qu’ils saisissaient à leur tour le Conseil constitutionnel concernant le projet de loi relatif à l’asile et l’immigration…

ASSEMBLEE NATIONALE

La gauche saisit le Conseil constitutionnel sur la loi asile et immigration

Les trois groupes de gauche ont dû obligatoirement s’unir pour atteindre les 60 députés nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel…

ASSEMBLEE NATIONALE

L’élection du député Modem Thierry Robert invalidée

Le Conseil constitutionnel a jugé que les déboires du député de La Réunion avec le fisc étaient suffisamment importants pour décider d’une inéligibilité de trois ans…

JUSTICE

Le Conseil constitutionnel consacre «le principe de fraternité»

Une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, ont estimé les Sages…

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